Le contexte réglementaire & concurrentiel QUALIOPI
Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent être certifiés, auprès d’un organisme certificateur, sur la base d’un Référentiel National Qualité. Cette certification est appelée QUALIOPI.
Cette certification QUALIOPI concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions : de formation – de bilans de compétences – permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) – de formation par apprentissage
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
Dans le cas où votre organisme ne fait pas appel aux fonds publics et mutualisés, la certification n’est pas obligatoire mais il s’agira d’un avantage concurrentiel important.
Vous êtes déjà certifié QUALIOPI
Audit de surveillance
L’audit de surveillance QUALIOPI s’inscrit dans la suite du processus de certification. Il intervient entre le 14ème et le 22ème mois suivant la date d’obtention de la certification QUALIOPI.
Il permet de vérifier le bon respect et surtout la bonne application de l’ensemble des exigences du Référentiel National Qualité.
Audit de Renouvellement
La certification QUALIOPI est obtenue pour une durée de 3 ans. A l’issue de cette période, la certification doit être renouvelée pour un nouveau cycle de 3 ans lors de l’audit de renouvellement.
Son déroulement est similaire à celui d’un audit initial avec, en plus, une attention particulière sur l’application du système qualité et sur les indicateurs ayant fait l’objet de non-conformités lors de l’audit précédent.
L’Arrêté du 31 mai 2023 précise que le délai de réalisation de l’audit de renouvellement doit être compatible avec la levée des non-conformités majeures.